Vous avez un appartement à Saint-Louis, à Huningue ou dans une commune voisine et vous voulez le louer sur Airbnb ? Avant la première réservation, il y a quelques démarches à faire. Elles ont changé en 2026 avec la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur ». Voici l'essentiel.
En bref : depuis le 20 mai 2026, tout logement loué en meublé de tourisme doit être déclaré et recevoir un numéro d'enregistrement, à afficher sur chaque annonce. C'est aussi le cas pour une résidence principale.
1. Ce qui est obligatoire depuis le 20 mai 2026
L'article L324-1-1 du code du tourisme prévoit désormais, partout en France :
- une déclaration préalable de chaque meublé de tourisme, qui donne un numéro d'enregistrement ;
- l'affichage de ce numéro sur toutes vos annonces (Airbnb, Booking, Abritel…) : une plateforme peut retirer une annonce sans numéro valable ;
- pour une résidence principale, un maximum de 120 nuits louées par an, que la commune peut abaisser à 90.
Ne pas déclarer son logement expose à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 10 000 €, et jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration ou de faux numéro.
2. Où faire la déclaration aujourd'hui ?
L'État prépare un téléservice national qui délivrera un numéro unique. La Direction générale des entreprises l'annonce pour la fin de l'année 2026, mais il n'est pas encore ouvert au moment où nous écrivons ces lignes (18 novembre 2026). Suivez son ouverture sur la page officielle des meublés de tourisme.
En attendant, la démarche se fait auprès de la mairie de la commune où se trouve le logement :
- avec le formulaire Cerfa n° 14004 (déclaration d'un meublé de tourisme) ;
- ou par le téléservice de la commune, si elle en a un. Saint-Louis Agglomération met l'outil Déclaloc' à disposition des communes qui le souhaitent : il délivre un numéro d'enregistrement à 13 chiffres.
Si votre commune vous a déjà remis un numéro, gardez-le et affichez-le sur vos annonces. D'après la DGE, les loueurs auront plusieurs mois pour passer au futur numéro national une fois le téléservice ouvert.
3. Résidence principale ou secondaire : ce qui change
Votre résidence principale
Vous pouvez la louer quand vous partez (vacances, déplacements), dans la limite de 120 nuits par an, ou 90 si votre commune l'a décidé. Tenez un décompte de vos nuitées : la mairie peut vous le demander.
Une résidence secondaire ou un logement d'investissement
Il n'y a pas de plafond de nuits, mais certaines communes exigent en plus une autorisation de changement d'usage. Elle ne remplace pas la déclaration. Avant d'acheter ou de lancer la location, demandez à la mairie de Saint-Louis, Huningue, Village-Neuf, Hégenheim, Hésingue, Bartenheim ou Sierentz quelles règles s'appliquent chez elle.
4. La taxe de séjour
La taxe de séjour est payée par les voyageurs. Sur notre secteur, elle est perçue par Saint-Louis Agglomération. Pour les réservations payées sur Airbnb, la plateforme la collecte et la reverse elle-même : vous n'avez rien à faire. Si vous louez aussi en direct (bouche-à-oreille, site personnel), c'est à vous de la collecter et de la déclarer.
5. La liste à cocher avant la première réservation
- Vérifier auprès de la mairie s'il faut une autorisation de changement d'usage (résidence secondaire).
- Déclarer le logement (Cerfa 14004 ou téléservice de la commune) et noter le numéro d'enregistrement.
- Ajouter ce numéro dans chaque annonce.
- Pour une résidence principale : suivre le nombre de nuits louées dans l'année.
- Garder l'accusé de réception et vos échanges avec la mairie.
Informations à jour au 18 novembre 2026, d'après le code du tourisme et les annonces de la Direction générale des entreprises. Les règles locales peuvent évoluer : votre mairie reste la référence pour votre logement.
Questions fréquentes
Oui. Depuis le 20 mai 2026, la déclaration avec numéro d'enregistrement concerne tous les meublés de tourisme, résidence principale comprise (article L324-1-1 du code du tourisme). Une résidence principale ne peut pas être louée plus de 120 nuits par an, et la commune peut abaisser ce plafond à 90.
Le téléservice national annoncé par l'État n'est pas encore ouvert au 18 novembre 2026. En attendant, la démarche se fait auprès de la mairie de la commune du logement : formulaire Cerfa 14004 ou téléservice communal. Saint-Louis Agglomération met l'outil Déclaloc' à disposition des communes qui le souhaitent. Si votre commune vous a déjà donné un numéro, gardez-le et affichez-le sur vos annonces.
C'est le voyageur qui la paie. Pour les réservations payées sur Airbnb, la plateforme la collecte et la reverse à la collectivité, ici Saint-Louis Agglomération. Si vous louez aussi en direct, c'est à vous de la collecter et de la déclarer.
Pour aller plus loin, lisez aussi notre guide du revenue management Airbnb : comment nous fixons les prix pour que vos nuits rapportent plus.